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STATUTS DE L’ASSOCIATION WINDSURFING 72
Article 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : WINDSURFING 72 (AW72)
Article 2
Cette association a pour but :
La promotion de la planche à voile dans le département de la Sarthe et de rassembler autour de cette association tous les passionnés de sports nautiques.
Article 3 Durée
Sa durée est: illimitée.
Article 4 Siège social
Le siège est fixé à : 12 rue des anémones 72190 Sargé Les Le Mans
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 5 Composition
L'association se compose de : membres d'honneurs membres bienfaiteurs membres actifs ou adhérents.
Article 6 Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 7 Les Membres
Sont membres actifs ou simples adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20 euros.
Article 8 Radiations
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée de se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 Les ressources
Elles comprennent : Le montant des cotisations ; Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ; toutes ressources autorisées par la loi.
Article 10 Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un président, Eric ( me renvoyer ,ton curriculum vitae :Nom prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile et N° de téléphone)
Un vice-président, Emmanuel GAGNAIRE Idem que pour Eric
Un secrétaire, Karl Idem que pour Eric
Un trésorier, Franck Idem que pour Eric
Le conseil étant renouvelé la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ayant voix délibératives et en cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Article 11 ELECTIONS :
A) Est électeur tout membre actif âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection ayant adhéré au club depuis plus de 6 mois et à jour dans ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé.
Le nombre de pouvoirs sera limité à 3 personnes.
Le vote par correspondance est interdit.
B) Est éligible tout électeur âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois, et à jour de ses cotisations.
Article 12 Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 13 Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de : Octobre quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 50% de ses membres (présents ou représentés) .
Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents. Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.
Article 14 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.
Article 15 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 16 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 10/01/2010.
Fait à Sargé Les Le Mans, le 10/01/2010.
Le président, le Vice-président, le trésorier, la secrétaire (signatures originales)
IMPORTANT POUR LES FUTURS MEMBRES DU BUREAU
Ces membres pourront passer chez moi tous les soirs de la semaine pour signer les documents et pouvoir ainsi les envoyer au plus tôt et ce avant le 20 janvier 2010. Merci d'avance
Article 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : WINDSURFING 72 (AW72)
Article 2
Cette association a pour but :
La promotion de la planche à voile dans le département de la Sarthe et de rassembler autour de cette association tous les passionnés de sports nautiques.
Article 3 Durée
Sa durée est: illimitée.
Article 4 Siège social
Le siège est fixé à : 12 rue des anémones 72190 Sargé Les Le Mans
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 5 Composition
L'association se compose de : membres d'honneurs membres bienfaiteurs membres actifs ou adhérents.
Article 6 Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 7 Les Membres
Sont membres actifs ou simples adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20 euros.
Article 8 Radiations
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée de se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 Les ressources
Elles comprennent : Le montant des cotisations ; Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ; toutes ressources autorisées par la loi.
Article 10 Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un président, Eric ( me renvoyer ,ton curriculum vitae :Nom prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile et N° de téléphone)
Un vice-président, Emmanuel GAGNAIRE Idem que pour Eric
Un secrétaire, Karl Idem que pour Eric
Un trésorier, Franck Idem que pour Eric
Le conseil étant renouvelé la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ayant voix délibératives et en cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Article 11 ELECTIONS :
A) Est électeur tout membre actif âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection ayant adhéré au club depuis plus de 6 mois et à jour dans ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé.
Le nombre de pouvoirs sera limité à 3 personnes.
Le vote par correspondance est interdit.
B) Est éligible tout électeur âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois, et à jour de ses cotisations.
Article 12 Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 13 Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de : Octobre quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 50% de ses membres (présents ou représentés) .
Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents. Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.
Article 14 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.
Article 15 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 16 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 10/01/2010.
Fait à Sargé Les Le Mans, le 10/01/2010.
Le président, le Vice-président, le trésorier, la secrétaire (signatures originales)
IMPORTANT POUR LES FUTURS MEMBRES DU BUREAU
Ces membres pourront passer chez moi tous les soirs de la semaine pour signer les documents et pouvoir ainsi les envoyer au plus tôt et ce avant le 20 janvier 2010. Merci d'avance
