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    Nouvelle réglementation pour les activitées en mer

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    Nouvelle réglementation pour les activitées en mer

    Message  Invité le Mer 27 Mai - 19:13

    Planches à voile et aérotractées (kite surf)


    Définitions

    Planche à voile
    Quelle que soit la longueur, flotteur sur lequel le pratiquant se tient en équilibre dynamique
    et dont la propulsion est assurée par une voile solidaire.

    Planche aérotractée (kitesurf)
    Quelle que soit la longueur, flotteur sur lequel le pratiquant se tient en équilibre dynamique
    et dont la propulsion est assurée par une aile aéromotrice.

    Limite à la navigation
    Les planches à voile et aérotactées effectuent une navigation diurne à une distance d’un
    abri n’excédant pas 2 milles.
    Abri : « tout lieu où le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité ».

    Matériel obligatoire

    Les planches à voile ou aérotractées effectuant une navigation à moins de 300 mètres
    de la côte ne sont pas tenues d’embarquer de matériel de sécurité.
    Au-delà de 300 mètres de la côte, l’équipement obligatoire est composé de :
    -1 équipement individuel de flottabilité par personne;
    -1 moyen de repérage lumineux.


    Modernisation de la réglementation

    Le pratiquant choisit l’option la plus adaptée parmi ces équipements :

    Équipement individuel de flottabilité (EIF)
    « Aide à la flottabilité » (50 newtons) ;
    « Gilet de sauvetage » (100 newtons ou plus).
    Ces équipements sont conformes à la directive sur les équipements
    individuels de prévention de la noyade en présentant un marquage CE
    ou approuvés ou Marine marchande française ;
    « Combinaison de protection ».
    Portée en permanence, cet équipement protège le torse et l’abdomen,
    et présente une flottabilité positive jusqu’à 2 milles d’un
    abri, et de 50 newtons jusqu’à 6 milles d’un abri.

    Moyen de repérage lumineux
    Il doit être assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité
    ou porté par chaque personne à bord.

    ZOY
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    Re: Nouvelle réglementation pour les activitées en mer

    Message  ZOY le Mer 27 Mai - 20:44

    Eric , tu connais les sanctions si la réglementation n'est pas respecté???

    ZOY

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    Re: Nouvelle réglementation pour les activitées en mer

    Message  ZOY le Mer 27 Mai - 21:39

    Le lien direct avec les textes , mais je n'ai pas encore trouvé réponse à ma question. Je continue de chercher.

    http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/loisirs_en_mer_cle5a8c86.pdf

    ZOY

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    Re: Nouvelle réglementation pour les activitées en mer

    Message  Invité le Mer 27 Mai - 22:55

    Slt

    Le non respect pour l'équipement tout comme la non conformité c'est une infraction au texte DT 84-810 du 30.8.1984 - Art. 57 et cest une Contravention de 5° classe et tu risque 1500 € au plus, montant qui peut être porté à 3000 € en cas de récidive Wink

    et pour la vitesse exessive dans la zone des 300 m c'est une infranction au Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande -Art 63 et c'est un délit et tu risque 3750 € d'amende et 1 à 6 mois d'emprisonnement. Donc attention quant vous arrivez pleine balle prés des bouées de la zone des 300 m Wink

    voila voila

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    Re: Nouvelle réglementation pour les activitées en mer

    Message  ZOY le Jeu 28 Mai - 7:23

    Pour ceux qui veulent s'équiper , les offres de la clinique de la planche par newsletter :

    Info importante :

    Il existe depuis Avril 2008 une nouvelle réglementation pour les activitées en mer et en ce qui concerne les kites et windsurfs nous avons désormais le droit d'aller jusqu'à 2 milles des côtes mais nous sommes obligés de porter un equipement de sécurité minimum et cela à partir de 300 m du bord :
    - 1 moyen de repèrage lumineux vous en trouverez à partir de 3€ à cette page http://www.cliniquedelaplanche.com/liste_catalogue-337.html
    - 1 equipement individuel de flotabilité EIF par personne (je vous rassure ça peut etre au minimum un top néoprène) Vous trouverez les EIF dans la rubrique néoprène et accessoire de chaque activitées

    Attention aujourd'hui peu de gens sont équipés de moyens de repèrage lumineux et c'est maintenant obligatoire alors que tout le monde est equipé de néoprène il me semble donc ne pas y avoir de souci pour les EIF. Vous trouverez plus d'informations sur le site du ministère : http://www.mer.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2556

    Tout fonctionne à nouveau pour le paiemnt CB sécurisé en ligne du site.

    Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information. PS : achetez le nouveau kite boarder il y a de la lecture en fin de mag :-)

    La Clinique de la Planche
    11 rue de la Dives
    14000 CAEN
    Windsurf, Kayak, Surf, ski nautique et Wakeboard : Tel : 02 31 84 48 63
    Kitesurf et Powerkite, Neoprene, Skimboard, Bodyboard, Skateboard : Tel : 02 31 83 84 16
    Fax : 02 31 34 51 30
    info@cliniquedelaplanche.com
    www.cliniquedelaplanche.com

      La date/heure actuelle est Sam 19 Mai - 11:18